La carte grise est un titre sécurisé introduit au Luxembourg en 2006. On le nomme aussi certificat d’immatriculation. C’est un document qui permet aux véhicules motorisés de circuler sur la voie publique. Elle peut aussi identifier les données techniques du véhicule.
C’est quoi une carte grise et à quoi sert-elle?
La carte grise est comme la carte d’identité d’un véhicule comprenant des éléments comme le type et le numéro de châssis du véhicule, le nom du propriétaire, son adresse, la date de la première mise en circulation et le numéro de la plaque d’immatriculation. Elle permet la mise en circulation du véhicule sur la voie publique. Mais, elle permet également de pouvoir établir des actes juridiques avec les tiers. Elle est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule. Si le véhicule n’est pas cédé ou vendu, elle peut donc être valable à vie. Elle est délivrée par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur de l’Etat français.
Les véhicules concernés par ce document sont tous les véhicules à moteurs entre autres les voitures de tourisme pour particuliers, entreprises et de collection, les véhicules à deux roues notamment les motos, les scooters, les cyclomoteurs et les autres véhicules à savoir les tricycles, les quadricycles ainsi que les quads. Mais, les camionnettes, les camions, les camping-cars, les engins agricoles et les remorques doivent également détenir une carte grise. En cas de non détention de ce document, le propriétaire recevra des sanctions.
Les démarches administratives à faire pour obtenir une carte grise
Lorsqu’on achète une voiture que ce soit neuve ou d’occasion, il faut tout de suite penser à effectuer les diverses formalités afin d’obtenir la carte grise pour pouvoir circuler sur la route. Pour cela, on doit s’adresser aux sous-préfectures ou préfectures, à la mairie dans certaines grandes villes ou encore à la préfecture de police. Il faut apporter quelques papiers importants à savoir l’ancienne carte grise du véhicule barrée, datée et signée par le vendeur s’il s’agit d’une voiture d’occasion. Il faut aussi préparer une demande de certificat d’immatriculation dont le champ domicile doit être rempli. Par la suite, on doit aussi fournir une demande de cession à remplir sur plusieurs exemplaires avec le vendeur. Si on souhaite par exemple ajouter un co-titulaire, celui-ci doit donc être présent sur le certificat de cession. Enfin, il faut également apporter le mandat d’immatriculation qui est document officiel permettant d’effectuer le changement de carte grise au nom du nouveau propriétaire.